Conditions générales de vente

Publiées et applicables à compter du 5 novembre 2012

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de produits disponibles (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne moquette-pas-chère France à l’adresse URL suivante : www.moquette-pas-chere.fr

La Boutique en ligne appartient et est exploitée par KHEOPS Organisation (ci après dénommée « KHEOPS Organisation » ou « nous » selon le contexte).

Lors de toute vente réalisée sur la Boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la Boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.

1. Conditions d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables uniquement aux achats réalisés dans la Boutique en ligne. KHEOPS Organisation s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions Générales de Vente. Toute modification aux présentes Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes passées à partir de la date d’application.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. Procédure de commande

Les Produits de la Boutique ne seront livrés qu’en France métropolitaine et en Corse.

Pour être en mesure d’acheter les Produits, vous devez remplir les conditions suivantes :
- indiquer votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise;
- être âgé d’au moins 18 ans;
- indiquer une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse
- indiquer une date de livraison souhaitée, située 15 jours après la date de la passation de la commande
- Etre le titulaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité, si vous payez les Produits par carte de crédit/débit. Pour effectuer une commande, cliquez sur le lien/bouton « ajouter à mon panier » après avoir sélectionné vos Produits, puis en accédant à la page de paiement.

Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.

3. Validation de votre commande et formation du contrat de vente

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits qui y sont indiqués, soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande doit impérativement être acceptée par KHEOPS Organisation. KHEOPS Organisation se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi.

Après avoir reçu votre commande, KHEOPS Organisation vous adressera par e-mail une facture reprenant les Produits commandés.

4. Prix, Transport et Manutention, Charges et Taxes

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. KHEOPS Organisation peut modifier le prix de ses Produits à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.

Les prix des Produits n’intègrent pas les frais de port et de TVA et les autres taxes applicables.

5. Disponibilité et livraison du Produit, Force Majeure

KHEOPS Organisation ne garantit pas la disponibilité d’un Produit dans la Boutique en ligne. En cas de non disponibilité d’un produit commandé, KHEOPS Organisation contactera l’Acheteur téléphoniquement ou par e-mail afin de l’informer des disponibilités sur d’autres Produits à la date de la commande.

Lorsque votre commande porte sur un Produit non disponible dans l’attente d’une nouvelle fabrication et que l’Acheteur souhaite impérativement le dit Produit, un délai de fabrication sera appliqué en sus du délai de livraison.

Selon la date de livraison souhaitée, indiquée par l’acheteur, cette livraison pourra être effective à plus ou moins deux jours.

Si l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée est incorrecte et ne nous a pas permis de procéder à la livraison, si l’Acheteur n’est pas présent lors de la livraison, le Produit sera représenté. Si cette représentation engageait des frais de transport supplémentaires ils seraient à la charge de l’Acheteur.

La responsabilité de KHEOPS Organisation ne saurait être engagée en cas d’évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

6. Conformité, Informations sur le Produit

Lors de votre commande, veuillez vérifier que le Produit acheté correspond effectivement à l’utilisation à laquelle vous le destinez. Merci de bien vouloir utiliser les informations disponibles sur la Boutique en ligne comme seul point de référence pour valider la compatibilité du Produit avec l’usage auquel vous le destinez.

7. Paiement

Seuls les paiements par cartes de crédit acceptées par KHEOPS Organisation seront autorisés sur la Boutique en ligne. La liste des cartes autorisées sur la Boutique en ligne sont les suivantes :…………………………………………… . Vous devez fournir les informations relatives à votre carte de paiement lorsque vous passez commande. Votre carte de paiement sera débitée lors de la commande des Produits. Les Produits commandés ne seront expédiés qu’après l’accord de la banque émettrice de votre carte ayant de ce fait autorisé son utilisation pour le paiement. La facture de votre commande constitue une preuve d’achat.

8. Transfert de propriété

KHEOPS Organisation conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'à réception de l'intégralité des sommes dues au titre des Produits commandés.

9. Retour et remboursement des Produits, Autres Options

Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, KHEOPS Organisation vous offre deux alternatives au remboursement à votre choix :

Autoriser expressément KHEOPS Organisation à livrer un Produit en remplacement du Produit initial à partir du moment où celui-ci n’est pas conforme au Produit commandé
ou
Autoriser expressément KHEOPS Organisation à vous délivrer un avoir imputable sur l’achat de tout autre Produit dans la Boutique en ligne. Dans ce cas, si le Produit livré est conforme au Produit commandé, le retour du Produit sera à la charge de l’Acheteur, si le Produit livré ne correspond pas à celui commandé, les frais de retour du Produit seront à la charge de KHEOPS Organisation.

Ces droits sont de nature optionnelle, soumis à votre seule discrétion et consentement express.

Si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits commandés, de même que si la livraison s’avère incomplète ou présente un ou plusieurs Produits endommagés dans le cadre du transport, veuillez contacter dans les plus brefs délais KHEOPS Organisation soit par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou téléphone (06 07 68 97 37)

10. Retour des Produits

Si le retour des Produits s'effectue dans l'une des conditions ci-dessous énoncées, nous nous réservons le droit de refuser les Produits renvoyés et de ne procéder à aucune nouvelle livraison ou à l’émission d’un avoir ou de déduire de votre avoir les montants des frais directs similaires encourus (sous réserve des dispositions du droit applicable) :
1) les Produits ne sont pas emballés ou n'ont pas été emballés de manière appropriée ;
2) certains Produits ayant été livrés ne nous sont pas renvoyés ;
3) vous n'avez pas pris les précautions requises pour la conservation ou le renvoi des Produits.

Si le retour des Produits est jugé acceptable, nous éditerons votre avoir selon le prix effectivement payé pour les Produits, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires.

11. Garantie des Produits et droits conférés par la loi

Aucune autre garantie, conditions ou termes ne nous sont opposables. Toute garantie ou condition liée à la transaction qui pourrait résulter de l’application de la réglementation ou des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits commandés (y compris, notamment, toute condition implicite de qualité, d'adéquation/de destination à un usage particulier et de diligence raisonnable) est exclue par la présente dans la mesure où cela est permis par la réglementation applicable. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits commandés sont adaptés à l'usage particulier auquel vous les destinez.

12. Données à caractère personnel

La Politique de confidentialité de KHEOPS Organisation ainsi que les conditions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L’achat de Produits sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les dispositions de la Politique de confidentialité de KHEOPS Organisation.

13. Responsabilité de KHEOPS Organisation

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits sont adaptés aux fins auxquelles vous les destinez.

Nous ne saurions être tenus pour responsables au titre de la responsabilité contractuelle ou à tout autre titre d'une quelconque perte à caractère économique (y compris, sans qu'il s'agisse là d'une énumération limitative, diminution de revenus, perte de profits, perte de contrats, pertes de chiffre d'affaires ou d'économies attendues), d'une perte de données ou toute autre perte ou dommage indirect.

14. Stipulations générales

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée non valable, illicite ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres stipulations demeureraient valables et pleinement applicables.

15. Contacts

KHEOPS Organisation vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), soit par téléphone (09 61 31 47 42) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9h00 à 17h00.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.